Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CGV

Conformément aux dispositions de la loi n°2008-776 du 04/08/2008 et aux articles L.441-6 et suivants du Code de Commerce, les présentes conditions générales s’appliquent aux relations commerciales établies entre la société Bréard Communication et ses clients, sous réserve d’éventuelles conditions particulières expressément stipulées qui y dérogeraient. Toute prestation, réalisation, cession consentie par Bréard Communication livraison incluse, est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions. Les présentes conditions sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour permettre de passer commande.
Le fait de passer commande implique en conséquence l’acceptation sans réserve par le client des dites conditions générales. En conséquence, les conditions générales du client sont inopposables à Bréard Communication.
Le fait pour Bréard Communication de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions générales.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
L’ajout de la TVA à appliquer est de 20%.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateurs du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être éligibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bréard Communication. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétant de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Bréard Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités à cette date.

Conformément à la loi numéro 80.335 du 18 Mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leurs prix. Au cas où l’identification de ces marchandises s’avèrerait impossible, seraient réputés marchandises du vendeur toutes marchandises répondant aux mêmes spécifications et non identifiées elles même et ce à due concurrence de la créance du vendeur.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Bréard Communication se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bréard Communication constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Bréard Communication et ses clients.
En cas de modification de commande, de format, de taille ou tout autres éléments impactant notre production, des frais de dossier de 30€ HT seront obligatoirement facturés.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l’expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Bréard Communication par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5-1 Généralités

Les produits achetés sur breard.fr sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Bréard Communication se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Bréard Communication ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de livraison.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception de l’encaissement du chèque sur notre compte bancaire.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement.
En conséquence, les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour de réception du virement ou de réception du chèque sur notre compte bancaire et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Une participation financière pourra vous être demandée dans le cadre de la réduction des délais de production. Cette majoration pourra aller jusqu’à 100 % de la commande dans le cadre d’une fabrication de nuit ou en moins de 24h ouvrés.

Dès lors que des fichiers nous seront transmis dans le cadre d’une commande en rush de production, les BATS pourront être transmis à titre informatif, cependant leur validation ne sera pas utile pour mettre la commande en production.

La transmission des fichiers vaudra acceptation. Que les fichiers émanent du client ou de son agence de communication dûment habilitée.

Aucune réclamation ne sera possible en l’absence de Bon à Tirer dûment validé.

5-2 Calcul des délais de livraison

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de ces délais pour une commande finalisée (paiement effectif sur le compte de la société, BAT validé, fichiers conformes, prêts à être imprimés).

Si le mode de paiement choisi est le virement bancaire, le délai prend effet à partir de la réception dudit virement sur notre compte bancaire, la date de livraison sera alors recalculée.
Si le ou les fichiers n’est ou ne sont pas exploitables, une demande de nouveaux fichiers sera envoyée au client. Ce n’est qu’à réception d’un fichier exploitable que le délai prend effet. La date de livraison sera alors recalculée.
Si le client opte pour un téléchargement différé des fichiers, la date de livraison est recalculée à partir du moment où ses fichiers arrivent sur notre serveur. La société Bréard Communication s’engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. Nous mettons alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais. Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. La société Bréard Communication ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée ou incomplète.

5-3 Problèmes de livraison

Nous ne pourrions être tenus responsables des retards de livraison, le choix du transporteur proposé étant validé sous la responsabilité du client. En cas de non réception de la marchandise, et après validation auprès du transporteur, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 15 jours suivant la date de déclaration de perte. Tout colis retourné pour un problème d’adressage par une mauvaise saisie du client dans sa commande sera refacturé au tarif de l’expédition sans les frais d’emballage.

Vous devez notifier au transporteur et à Bréard Communication toutes réserves sur le produit livré (par exemple : non conformité, colis endommagé, déjà ouvert…) dès réception du produit.

La signature du bon de livraison correspond à la commande passé et non contestée, cas de réserve par lettre recommandée dans un délai de 48h engage le client de manière irrémédiable sur la conformité de la marchandise livrée, l’engagement de la signature de ce bon de livraison induisant du fait que son signataire a vérifié que la marchandise livrée est en bon état et conforme à la commande passée.

5-4 Conformité des produits

Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier sans délai la conformité de la marchandise.
Le client ne peut faire valoir des défauts qui sont le résultat d’une non-conformité des données à imprimer par rapport aux spécifications techniques obligatoires du vendeur.
Il est convenu qu’une différence de chromie des couleurs minime (+/- 10 %) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considéré comme un défaut. Il est convenu également qu’une différence de dimensions (+/- 5%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut de la marchandise, le vendeur peut remplacer ou réparer la marchandise défectueuse.
A défaut de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement de la marchandise moyennant restitution. Les défauts relevés sur une partie seulement de la marchandise ne justifient pas au client de refuser l’intégralité de la commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :
Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues, soit par virement bancaire soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : Bréard Communication.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inferieur ou égal à 1 mois après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Des frais de dossier de 50 € HT seront à la charge du client qui souhaite un remboursement. Ces frais de dossier correspondent à la gestion administrative du dossier.

ARTICLE 8 : DELAI DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation /retour et sans en spécifier le motif, de norme garanti au client, ne s’applique pas à la plupart des services et produits offerts par Bréard Communication étant donné que les produits fabriqués sont réalisés sur mesure et sont clairement personnalisés par une impression transmise ou commandée par le client. Seuls certains produits sont concernés par ce droit de rétractation/retour comme par exemple, les portes brochures ou tout autre produit qui n’aurait pas subi de transformation. Dans ce cas, le client pourra résilier la commande dans un délai de 7 jours suivant la livraison des produits. Pour exercer ce droit, le client devra adresser par lettre recommandée sa demande de rétractation/retour. Parallèlement le client devra retourner les produits complets dans leur emballage d’origine et prendra à sa charge les frais de retour des produits concernés. Le remboursement du produit interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des marchandises à l’adresse de Bréard Communication. Des frais de gestion forfaitaire d’u montant de 50 € seront appliqués et déduits des sommes à rembourser.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le client sur le site.
Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courrier au service client, soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle dont les coordonnés figurent sous l’article 10 des présentes, le cachet de la poste faisant foi.
Dans le cas d’une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande d’annulation de commande. Dans le cas où le client ait pris livraison du ou des produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à Bréard Communication au 75 Rue de la République 76140 Le Petit Quevilly dans les conditions décrites sous l’article 8 des présentes pour que sa demande d’annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu’il puisse être procédé à son remboursement.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : de préférence par mail ou par courrier à l’adresse suivante : Bréard Communication 75 Rue de la République 76140 Le Petit Quevilly.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur breard.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

11.2 Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnelle et spécifique réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Bréard Communication ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faite des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bréard Communication ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Bréard Communication ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bréard Communication.

Bréard Communication ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant de l’utilisation non conforme de ses produits dans le cadre d’une activité professionnelle ou non professionnelle.

ARTICLE 13 : GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garantie contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles …), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, …), les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, …), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.
En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.
Pout toutes les contestations relatives à la formation, l’exécution, l’interprétation, la cessation, l’annulation des relations contractuelles verbales ou écrites entre Bréard Communication et le client, le droit français est applicable et le Tribunal de Commerce de Rouen sera exclusivement compétent, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents du client.
Le site de Bréard Communication est hébergé et administré en France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitants hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
La collecte de vos données : Bréard Communication collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. L’utilisation de vos données outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d’Abonnement.
Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisations pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que Bréard Communication utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l’utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs.
Bréard Communication pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l’offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du site et à l’administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de Bréard Communication, notamment par les lettres d’informations de Bréard Communication auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisions du site en fonction de vos centres d’intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d’informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu’avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d’intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles.
Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection.
Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communication privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d’activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.
Droit d’accès, de rectification, et d’opposition les Utilisateurs de Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, suivant l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes : Bréard Communication 75 rue de la République 76140 Le Petit Quevilly.

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C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les « cookies » sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent de vous fournir des informations ciblées en fonction des vos intérêts. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
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ARTICLE 16 : MINEURS

Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, que la collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale sa capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.